Expertise sinistre incendie

Un sinistre incendie représente un événement dommageable couvert par la garantie incendie d'une police d'assurance multirisque habitation (MRH) ou multirisque entreprise (MRE). Ce type de sinistre peut être déclenché par diverses causes telles qu'un court-circuit électrique, une surchauffe d'appareil électroménager, une défaillance du système de chauffage, une négligence humaine (cigarette mal éteinte, bougie renversée), un acte de malveillance, ou encore un phénomène naturel comme la foudre. Les incendies peuvent également résulter d'une explosion due à une fuite de gaz ou à la présence de produits inflammables.

Les dommages causés par un incendie peuvent être considérables et variés. Ils peuvent aller de la destruction partielle à la perte totale du bien assuré. Les flammes, la chaleur intense, la fumée et la suie peuvent endommager ou détruire :

• La structure du bâtiment : murs, plafonds, charpente, toiture

• Les revêtements : peintures, papiers peints, moquettes, parquets

• Le mobilier : canapés, tables, armoires, literie

• Les appareils électroménagers : réfrigérateur, lave-linge, four, télévision, consoles de jeu

• Le matériel high-tech : ordinateurs, smartphones, tablettes

• Les vêtements et effets personnels

• Les objets de valeur : bijoux, œuvres d'art, antiquités

• Les véhicules stationnés à proximité ou dans un garage attenant

De plus, l'eau utilisée pour l'extinction par les pompiers peut causer des dégâts supplémentaires, notamment des infiltrations et des problèmes d'humidité.

Dès le déclenchement de l'incendie, les sapeurs-pompiers interviennent pour maîtriser le sinistre. Ils utilisent divers moyens d'extinction tels que les lances à incendie, les extincteurs à poudre ou à mousse, et parfois même des moyens aériens comme les canadairs pour les feux de grande ampleur. Après l'extinction, des mesures conservatoires doivent être mises en place rapidement:

• Bâchage des toitures endommagées

• Étayage des structures fragilisées

• Pompage de l'eau résiduelle

• Mise en place d'un gardiennage pour sécuriser les lieux

Ces mesures visent à prévenir toute aggravation du sinistre et sont généralement prises en charge par l'assurance dans le cadre des frais de sauvegarde.

Le rôle de l'expert de la compagnie d'assurance dans une expertise amiable contradictoire

Lorsqu'un sinistre survient et que l'assuré déclare son sinistre à sa compagnie d'assurance, cette dernière mandate un expert pour évaluer les dommages. Le rôle de cet expert est multiple et central dans le processus d'indemnisation.

1. Évaluation des dommages : L'expert de la compagnie a pour mission principale de constater les dommages subis lors du sinistre. Il effectue une visite sur place pour évaluer l'ampleur des dégâts et identifier les causes de l'événement. Cette évaluation permet de déterminer si les dommages sont bien couverts par le contrat d'assurance.

2. Analyse des garanties : L'expert vérifie si les conditions du contrat sont respectées et si les garanties prévues s'appliquent au sinistre. Il peut chercher à interpréter les clauses contractuelles de manière à minimiser le coût pour l'assureur, ce qui peut entraîner des désaccords.

3. Chiffrage des réparations : En collaboration avec des professionnels du bâtiment ou d'autres métiers concernés, l'expert établit un devis estimatif des réparations nécessaires. Ce chiffrage est souvent une source de négociations avec l'expert d'assuré, notamment dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire.

4. Représentation des intérêts de l'assureur : L'expert de la compagnie est avant tout au service de l'assureur. Son rôle est de défendre les intérêts financiers de l'assurance, ce qui peut parfois entrer en conflit avec les attentes de l'assuré, notamment en ce qui concerne le montant de l'indemnisation.

Dans le cadre d'un sinistre incendie, l'expert d'assuré joue un rôle essentiel pour défendre les intérêts des victimes face aux compagnies d'assurance. Loin de se limiter à une simple évaluation des dommages, son intervention est souvent déterminante pour obtenir une indemnisation juste et conforme aux garanties souscrites.

• Représentation des intérêts de l'assuré : Contrairement à l'expert mandaté par la compagnie d'assurance, l'expert d'assuré est totalement indépendant et agit dans l'intérêt exclusif de l'assuré. Son objectif est de s'assurer que ce dernier reçoive une indemnisation équitable, en se basant sur une évaluation réaliste des dommages.

• Évaluation des dommages : L'expert d'assuré effectue une analyse minutieuse des conséquences du sinistre. Il inspecte les biens endommagés, vérifie les causes et évalue l'ampleur des réparations nécessaires le plus souvent en coordonnant l’intervention de professionnels pour chaque corps de métier. Cette expertise indépendante permet souvent de remettre en question les estimations sous-évaluées de l'expert de l'assurance.

• Chiffrage des préjudices : Une des missions clés de l'expert d'assuré est de chiffrer précisément les travaux de réparation ou de remplacement, en tenant compte de tous les aspects du sinistre (dommages matériels, pertes d'exploitation, dégâts indirects, etc.). Ce chiffrage est un outil crucial lors des négociations avec l'assurance. 

• Accompagnement tout au long du processus : L'expert d'assuré accompagne son client dès le début du sinistre et jusqu'à la résolution complète du dossier. Il assure une veille sur les délais, fait établir les dossiers techniques, répond aux sollicitations des experts adverses, et intervient lors des réunions d'expertise. Cette assistance permet à l'assuré de se concentrer sur sa situation personnelle ou professionnelle sans subir la pression du processus d'indemnisation.

• Négociation avec l'assurance : L'expert d'assuré intervient souvent dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire, où il négocie directement avec l'expert de la compagnie d'assurance. Grâce à sa connaissance des contrats et des pratiques assurantielles, il est en mesure de défendre les droits de l'assuré et de contester les interprétations ou les réductions de garanties qui pourraient être appliquées à tort.

• Assistance en cas de litige : En cas de désaccord persistant avec l'assurance, l'expert d'assuré peut accompagner l'assuré lors d'une procédure judiciaire. Sa connaissance technique du dossier et des aspects juridiques liés à l'assurance sont alors des atouts précieux pour défendre efficacement les droits de l'assuré.

L'expert d'assuré joue un rôle crucial lors des réunions d'expertise contradictoire, où il confronte ses conclusions à celles de l'expert de la compagnie d'assurance. Il peut faire appel à des sapiteurs, experts spécialisés dans des domaines spécifiques comme :

• L'électricité (pour déterminer l'origine d'un court-circuit)

• La structure du bâtiment (pour évaluer la stabilité post-incendie)

• La chimie (pour analyser les résidus de combustion)

• L'acoustique (pour évaluer les dommages aux systèmes sonores)

Ces experts apportent leur expertise technique pour étayer les arguments de l'expert d'assuré.

Il est fortement recommandé de faire appel à un expert d'assuré dès le début de la procédure d'indemnisation. Cela permet d'éviter les pièges courants tels que :

• La sous-évaluation des dommages directs et indirects

• La non-prise en compte de certains préjudices (préjudice de jouissance, préjudice esthétique)

• L'application excessive de la vétusté

• L'interprétation restrictive des clauses du contrat d'assurance

• La méconnaissance des évolutions jurisprudentielles favorables à l'assuré

L'expert d'assuré aide également à la constitution du dossier de sinistre, en veillant à ce que tous les documents nécessaires (factures, devis, photos, expertises techniques) soient inclus et correctement présentés.

Dans certains cas complexes, l'expert d'assuré peut recommander le recours à un avocat spécialisé en droit des assurances. Cette démarche peut être nécessaire en cas de :

• Désaccord persistant sur le montant de l'indemnisation

• Refus de garantie contestable de la part de l'assureur

• Suspicion de fraude injustifiée

• Retard excessif dans le règlement du sinistre

L'expert d'assuré peut alors collaborer avec l'avocat pour préparer un dossier solide en vue d'une procédure judiciaire, fournissant des arguments techniques et une estimation précise des préjudices subis.

Le marché français de l'assurance est dominé par plusieurs grandes compagnies, chacune ayant ses propres particularités dans le traitement des sinistres incendie :

• AXA : Réputée pour sa réactivité, AXA propose souvent un service de relogement rapide via son réseau de partenaires. Elle est également connue pour son approche proactive dans la mise en place de mesures conservatoires.

• MAIF : Cette mutuelle met l'accent sur l'accompagnement personnalisé de ses sociétaires. Elle propose fréquemment des solutions de réparation en nature, faisant appel à son réseau d'artisans agréés.

• Groupama : Particulièrement implantée dans les zones rurales, Groupama se distingue par sa connaissance approfondie des risques agricoles et sa capacité à gérer des sinistres incendie impliquant des bâtiments d'exploitation.

• Allianz : Cette compagnie est reconnue pour son expertise en matière de sinistres complexes, notamment ceux impliquant des biens de grande valeur ou des objets d'art. Elle dispose d'experts spécialisés dans l'évaluation de ces biens spécifiques.

• MACIF : En tant que mutuelle, la MACIF met l'accent sur la prévention. Elle propose souvent des solutions de réparation durable et peut être plus encline à prendre en charge des mesures de prévention post-sinistre.

• Generali : Cette compagnie est connue pour son approche technologique dans l'évaluation des sinistres, utilisant des outils de modélisation 3D et d'intelligence artificielle pour estimer les dommages.

• MMA : MMA se distingue par sa flexibilité dans les négociations, notamment en ce qui concerne l'application de la vétusté. Elle peut proposer des solutions d'indemnisation sur mesure pour les cas complexes.

• Crédit Agricole Assurances : Forte de son réseau bancaire, cette compagnie peut offrir des solutions de financement complémentaires pour faciliter la reconstruction ou le remplacement des biens endommagés.

Il est important de noter que ces spécificités peuvent varier selon les contrats individuels et les circonstances particulières de chaque sinistre. De plus, les pratiques des compagnies évoluent constamment en fonction des avancées technologiques et des changements réglementaires. C'est pourquoi l'intervention d'un expert d'assuré reste cruciale pour naviguer dans ces subtilités et assurer une défense optimale des intérêts de l'assuré, quelle que soit la compagnie d'assurance concernée.